Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de formation et d'ateliers proposées sous la marque AKORDia par ACOVia, SAS (société par actions simplifiée), 5 avenue Carnot, 91300 Massy, France (SIREN 912 913 092), ci-après « le Prestataire ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Devis et commande

Les prestations sont vendues sur devis. Le devis précise le contenu, la durée, les modalités (présentiel, distanciel ou mixte), le nombre de participants et le prix. La commande est ferme à réception du devis signé (ou d'un bon de commande équivalent).

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur. Sauf mention contraire au devis, les factures sont payables à 30 jours par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal en vigueur et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros (art. L441-10 du code de commerce).

4. Annulation et report

• Par le client : annulation sans frais jusqu'à 14 jours calendaires avant la date de la prestation. Entre 14 et 7 jours : 50 % du montant dû. Moins de 7 jours : 100 % du montant dû. Un report demandé au moins 7 jours avant la date convenue est proposé sans frais, une fois.
• Par le Prestataire : en cas d'empêchement, une nouvelle date est proposée ; à défaut d'accord, les sommes versées sont intégralement remboursées, à l'exclusion de toute autre indemnité.

5. Modalités d'exécution

Le contenu détaillé, les prérequis et le déroulé sont décrits dans le devis ou le programme joint. Le Prestataire peut adapter le déroulé aux besoins constatés en séance, sans dénaturer l'objet de la prestation. Les supports et parcours en ligne éventuellement mis à disposition le sont pour l'usage interne des participants.

6. Propriété intellectuelle

Les supports, contenus pédagogiques et outils remis ou rendus accessibles restent la propriété du Prestataire. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation hors de l'usage interne des participants requiert son accord écrit préalable.

7. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé au titre de la prestation concernée.

8. Données personnelles

Les données des participants sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.